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Les documents obligatoires pour se marier en mairie

Jan 18, 2021 | Organisation

Quels sont les papiers et documents obligatoires pour se marier en mairie ?

Comment établir son dossier de mariage lorsque l’on souhaite célébrer un mariage en mairie ? Voilà les questions que l’on est amené à se poser lorsqu’on a dit oui à la personne de sa vie.

En pratique, constituer son dossier de mariage est une chose assez simple. Cependant, pour une organisation optimale et pour éviter les embûches, il est indispensable de tout prendre en compte. En effet, il est important de faire les choses en fonction des règles établies par la loi si l’on ne veut pas être pris de court. Par exemple, la date du mariage dépendra de la publication des bans. 

Alors, comment établir un dossier de mariage ? 

Les grandes étapes pour établir un dossier de mariage

  • Les documents obligatoires pour un mariage en mairie
  • Audition des futurs époux par un officier d’état-civil
  • Publication des bans est obligatoire si l’on souhaite se marier en mairie
  • Quelle est la validité de la date du mariage
  • Contestation du dossier de mariage

Les documents obligatoires pour un mariage en mairie

Pour se marier, les deux époux doivent se rendre à la mairie où le mariage aura lieu, avec l’ensemble de documents suivants :

  • Un acte de naissance : cet acte est délivré, gratuitement, par la mairie du lieu de naissance de chaque époux. Le délai de réception, à son adresse postale, est de 1 à 6 jours. La demande peut se faire par voie électronique : https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/AccueilPost.do
  • Pièce d’identité : original et photocopie de la carte d’identité ou du passeport.
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture de gaz ou d’électricité, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation.)
  • Informations sur les témoins : les informations comme le nom, le prénom, l’adresse, la profession, la date et le lieu de naissance ainsi qu’une copie de leur titre d’identité devront être fournis.

D’autres pièces peuvent être demandées en fonction des situations :

  • époux étranger : le futur époux devra fournir les documents d’identité de son pays. Un acte de naissance plurilingue est alors possible.
  • contrat de mariage : lorsque les futurs époux ont conclu un contrat de mariage il leur sera demandé le certificat du notaire.
  • naissance avant le mariage : dans le cas où, les futurs époux ont eu des enfants ensemble avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l’acte de mariage. Ils devront alors apporter l’extrait d’acte de naissance de chaque enfant.
  • cas de divorce ou de veuvage : si l’un des époux est divorcé ou veuf un acte de décès ou de divorce est nécessaire.

Audition des futurs époux par un officier d’état-civil

Les deux époux seront auditionnés, ensemble, par un officier d’état-civil. Cependant, l’officier peut demander à s’entretenir séparément, avec chacun des futurs époux.

C’est une audition obligatoire, mais qui peut cependant ne pas avoir lieu pour les raisons suivantes : l’officier ne la juge pas nécessaire ou une impossibilité de la réaliser.

Elle est surtout réalisée lorsqu’un des deux futurs mariés, est d’origine étrangère.

Par ailleurs, si l’époux est d’origine étrangère, sourd, muet ou qu’il ne comprend pas la langue francçaise, l’officier d’état-civil pourra demander la présence d’un traducteur.

Finalement, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente, si l’un des deux époux réside à l’étranger.

 

La publication des bans est obligatoire si l’on souhaite se marier en mairie

La publication des bans est une procédure qui annonce l’imminence d’un mariage. Ils sont publiés pendant une période de 10 jours au moins 1 an avant la célébration. Ces délais permettent aux tiers de prendre connaissance de cette union et de recueillir d’éventuelles oppositions.

De plus, il arrive que les futurs époux ne résident pas au même endroit. Dans ce cas, la mairie où a lieu la cérémonie s’occupe de publier les bans à la mairie du lieu de résidence de l’autre futur époux.

La publication des bans contient les informations suivantes :

  • le nom des deux parties
  • le prénom des deux parties
  • les coordonnées des deux parties
  • la profession de chacun d’eux
  • le lieu de la célébration du mariage

Quelle est la validité de la date du mariage

Une fois les bans affichés, le mariage ne pourra être célébré qu’à partir du 10ème jour qui suit. (Exemple : si les bans sont publiés le 3 juillet 2021 alors le mariage pourra avoir lieu à partir du 13 juillet 2021). De plus, l’union devra être célébrée dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

En outre, la date du jour du mariage est fixée avec l’accord de la mairie et des futurs époux.

Le dossier de mariage peut-il être contesté ?

La mairie ne peut pas refuser un dossier de mariage, mais elle peut demander au procureur d’interdire le mariage.

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